La loi Censi-Bouvard est une loi française qui permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils investissent dans un logement neuf destiné à la location meublée. Cette réduction s’applique aux investissements réalisés dans les résidences de tourisme, les résidences pour étudiants, les résidences pour personnes âgées et les résidences de services. Elle est égale à 11 % du prix d’acquisition du bien, dans la limite de 300 000 euros, soit une réduction maximale de 33 000 euros. La loi Censi-Bouvard a été adoptée en 2009 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2010.
Bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils investissent dans certains types de logements
La loi Censi Bouvard permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils investissent dans certains types de logements. Cette réduction d’impôt est égale à 11 % du prix de revient du logement, plafonnée à 300 000 euros. La loi Censi Bouvard s’applique aux logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, destinés à la location meublée non professionnelle et répondant aux critères de performance énergétique fixés par la loi. Pour
comprendre la loi Censi Bouvard, il faut savoir que cette réduction d’impôt est cumulable avec d’autres avantages fiscaux, tels que le dispositif Duflot.
Favoriser les investissements locatifs et encourager la construction de logements neufs
La loi Censi Bouvard a été créée afin de favoriser les investissements locatifs et encourager la construction de logements neufs. Elle permet aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 11 % du prix d'achat du bien, dans la limite de 300 000 euros. La loi Censi Bouvard s'applique aux investissements locatifs réalisés dans les logements neufs ou en état futur d'achèvement, situés dans une zone géographique définie par décret. Les logements doivent être loués nus à des particuliers et le bail doit avoir une durée minimale de 9 ans. La réduction d'impôt est égale à 11 % du prix d'acquisition du logement, dans la limite de 300 000 euros.
Pour les logements situés dans des zones géographiques spécifiques et destinés à être loués meublés
En France, il existe plusieurs dispositifs fiscaux permettant aux investisseurs de réduire leur impôt sur le revenu. Parmi eux, la loi Censi-Bouvard est particulièrement avantageuse pour les logements situés dans des zones géographiques spécifiques et destinés à être loués meublés. Cette loi permet en effet une réduction d'impôt de 11 % du prix d'acquisition du bien, plafonnée à 8.000 euros par an. De plus, les investisseurs bénéficient d'une réduction de la TVA à 5,5 % sur le prix du bien (au lieu de 20 %). Ces avantages fiscaux sont cumulables avec d'autres dispositifs, comme le dispositif Pinel. La loi Censi-Bouvard est donc particulièrement intéressante pour les investisseurs souhaitant réduire leur impôt sur le revenu tout en investissant dans l'immobilier.
La réduction d’impôt est égale à 11 % du prix d’achat du bien, dans la limite de 300 000 euros
La réduction d’impôt Censi Bouvard est égale à 11 % du prix d’achat du bien, dans la limite de 300 000 euros. Elle s’applique aux investissements dans l’immobilier locatif meublé, réalisés dans le cadre de la loi Censi Bouvard. Cette loi a été créée afin de favoriser les investissements dans l’immobilier locatif en France. Elle permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur leur investissement
immobilier en France.
Être répartie sur 9 ans et potentiellement cumulée avec d’autres dispositifs fiscaux
La loi Censi-Bouvard est une loi française créée en 2007 et révisée en 2018, qui permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils investissent dans certains types de logements. La réduction d’impôt est égale à 11 % du prix d’achat du bien, et elle est répartie sur 9 ans. Elle peut être cumulée avec d’autres dispositifs fiscaux, comme la loi Duflot.